Avis important

Les pages suivantes, d’accès limités, du site web Opérateur de Réseaux d’Energies SC (« ORES SC ») contiennent des documents relatifs à la sollicitation par ORES SC du consentement des détenteurs des obligations à 4,00 % émises le 2 octobre 2012 et venant à échéance le 2 octobre 2021 (les « Obligations ») à une proposition de modifications des termes et conditions des Obligations (la « Demande de Participation » et, les documents qui y sont relatifs, les « Documents de Participation »). Cette page contient également des informations relatives à l’offre de rachat au comptant d’une partie des Obligations qu’ORES SC envisage de lancer conjointement à la Demande de Participation (l’« Offre de Rachat » et avec la Demande de Participation, la « Transaction » et, les documents qui y sont relatifs et les Documents de Participation, les « Documents d’Accès Limités »).

 LES VERSIONS ÉLECTRONIQUES DES DOCUMENTS AUXQUELS VOUS CHERCHEZ À ACCÉDER SONT MISES A DISPOSITION SUR CE SITE WEB PAR L'ÉMETTEUR DE BONNE FOI ET LE SONT UNIQUEMENT à TITRE D'INFORMATION.

LES DOCUMENTS D’ACCÈS LIMITÉS NE SONT PAS DESTINÉS, NE PEUVENT ETRE CONSULTÉS, DISTRIBUÉS ET LEUR ACCES EST INTERDIT AUX PERSONNES RÉSIDENTES, DOMICILÉES OU PRÉSENTES PHYSIQUEMENT AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE OU À TOUTE PERSONNE U.S. (TELLE QUE DÉFINIE DANS LA RÉGLEMENTATION DU U.S. SECURITIES ACT DE 1933, TELLE QUE MODIFIÉE). LES DOCUMENTS D’ACCÈS LIMITÉS NE PEUVENT ÊRE CONSULTÉS QUE PAR DES INVESTISSEURS QUI PEUVENT Y AVOIR ACCÈS CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION APPLICABLE.

LES DOCUMENTS D’ACCÈS LIMITÉS NE CONSTITUENT PAS UNE OFFRE DE RACHAT OU UNE INVITATION À PARTICIPER À L’OFFRE DE RACHAT OU À LA DEMANDE DES OBLIGATIONS (ET LA PRÉSENTATION D'OBLIGATIONS À L’OFFRE DE RACHAT OU DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE PARTICIPATION NE SERONT PAS ACCEPTÉES DE LA PART DES DÉTENTEURS D'OBLIGATIONS) DANS TOUTES LES CIRCONSTANCES OU UNE TELLE OFFRE, DEMANDE OU INVITATION EST ILLÉGALE.

Confirmation et déclarations

En cliquant sur le bouton « je confirme », qui vous donne accès à la version électronique des Documents d’Accès Limités, vous confirmez avoir pris connaissance des avertissements et restrictions mentionnés ci-dessus, les avoir compris, et confirmez que :

1. vous êtes détenteur ou propriétaire d’au moins une Obligation ;
2. vous acceptez que des Documents d’Accès Limités soient mis à votre disposition par voie électronique ;
3. vous ne transmettrez pas les Documents d’Accès Limités à des tiers ni ne les rendrez public de quelque manière que ce soit ;
4. vous n'êtes pas une personne à laquelle il est illégal de faire une invitation conformément à la Demande de Participation ou à l’Offre de Rachat en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables et vous vous êtes conformé à toutes les lois et réglementations qui vous sont applicables aux fins de votre participation à la Demande de Participation ou à l’Offre de Rachat ;
5. ni vous ni aucune autre personne au bénéfice ou pour le compte de laquelle vous agissez n'êtes une Personne U.S. ou une personne située ou résidant aux États-Unis ;
6. vous n’êtes pas situé ou ne résidez pas au Royaume-Uni ou, si vous êtes situé ou résidez au Royaume-Uni, vous êtes un actionnaire ou un créancier existant de l'Émetteur ou une autre personne visée à l'article 43 du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, ou à qui les Documents d’Accès Limités et tout autre document ou support relatif à l’Offre de Rachat ou à la Demande de Participation peuvent être légalement communiqués conformément au Financial Promotion Order ;
7. vous n’êtes pas situé ou ne résidez pas en Italie ou, si vous êtes situé ou résidez en Italie, vous êtes une personne autorisée à présenter ses Obligations au rachat par l'intermédiaire d'une personne autorisée et conformément aux lois et règlements applicables ou aux exigences imposées par la CONSOB ou toute autre autorité italienne ;
8. vous n’êtes pas situé ou ne résidez pas en France ou, si vous êtes situé ou résidez en France, vous êtes (i) une personne autorisée à présenter ses Obligations au rachat par l'intermédiaire d'une personne autorisée et conformément aux lois et règlements français relatifs au démarchage bancaire et financier et/ou (ii) un investisseur qualifié au sens de l’article 2(e) du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017.