Particuliers - Nouvelle production d'énergie

Vous installez une nouvelle unité de production décentralisée ?

Qu'il s'agisse d'une nouvelle installation de panneaux photovoltaïques, d'éoliennes ou de toute autre forme de production d'énergie, vous trouverez ci-dessous les informations et formulaires nécessaires à votre demande. 

2 types de demandes d'installation :

Pour une production décentralisée d'électricité ≤ 10 kVA

Vous vous renseignez pour le placement d’une nouvelle production décentralisée ou êtes en train d’en installer une ? ORES vous informe sur la faisabilité et les adaptations nécessaires au raccordement et au compteur.

Votre unité de production est entre 5 et 10 kVA ? Votre installation électrique doit obligatoirement être en triphasé (3X230V ou 3X400V + Neutre) tel que précisé dans la réglementation Synergrid

Vous voulez changer de tarification ? Nous vous conseillons de patienter un an après la pose de votre production d'énergie. Analyser ensuite votre consommation et jugez s'il est intéressant pour vous de changer de tarif (en passant du bi-horaire vers le simple tarif par exemple). Si c'est le cas, contactez votre fournisseur d'énergie.

Après l'installation de votre unité de production d'énergie, il est obligatoire de la déclarer.

Avant de remplir cette déclaration, assurez-vous d'avoir en votre possession toutes les informations suivantes :

Données personnelles

  • Nom et prénom du client
  • Adresse du client (rue, numéro, boite postale, code postal, ville)
  • EAN
  • Coordonnées téléphoniques du client
  • Coordonnées bancaires du client
  • Adresse e-mail 

Documents techniques à joindre au formulaire

  • Rapport signé de l'organisme agréé 
  • Schéma électrique unifilaire signé
  • Des photos datées et lisibles de l'onduleur, des panneaux photovoltaïques, du compteur électrique entier (pas uniquement les index)
Déclarer votre unité de production d'énergie

Pour une production d'énergie de > 10 kVA

Avant de remplir votre demande, vous pouvez solliciter ORES pour un avis préalable ou une étude d’orientation. Ces deux demandes ne sont pas obligatoires.

Demander un avis préalable

Si vous le souhaitez, vous pouvez solliciter ORES pour un avis préalable avant de demander formellement une étude de détails. L’avis préalable est gratuit. Il vous permet de bénéficier de conseils techniques sur mesure afin de connaître les possibilités d’accueil de votre production en fonction de son implantation et de la capacité souhaitée.

Cet avis préalable n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un service proposé par ORES uniquement à titre informatif et ne peut dès lors être considéré comme un engagement de quelque sorte, ni comme une reconnaissance de droit de la part d’ORES. 

Télécharger le formulaire de demande d'avis préalable.

Demander une étude d'orientation

L’étude d’orientation vous permet de vérifier les possibilités de raccordement au réseau de distribution et d’établir une estimation du coût de raccordement ou de modification du raccordement existant afin que vous puissiez évaluer la rentabilité du projet. L’étude d’orientation est payante selon les tarifs en vigueur.

Cette étude d’orientation est payante et non-obligatoire. L’évaluation des coûts est communiquée à titre purement indicatif et n’engage nullement ORES.

Télécharger le formulaire de demande d'étude d'orientation.

3 étapes à suivre :

1. Étude de détails (obligatoire). 

En savoir plus sur l'étude de détails

L’étude de détails est payante selon les tarifs en vigueur. Cette étude permet de vérifier les possibilités de raccordement de l’unité de production au réseau de distribution et débouche, dans l’affirmative, par l’établissement d’une offre de prix reprenant les conditions techniques et financières relatives aux travaux à exécuter et d’un contrat de raccordement. 

Formulaires à télécharger :

2. Offre de raccordement. Si vous êtes d’accord, et après le paiement et la signature du contrat de raccordement, vos travaux pourront être planifiés et exécutés.

3. Mise en service. Téléchargez la demande de mise en service de votre installation et complétez-là. Elle est obligatoire avant de démarrer toute production. Nos collaborateurs peuvent également contrôler ou régler le relais de protection de découplage ou le relais anti-retour de votre installation.

Documents à nous envoyer

  • La copie du rapport de contrôle de conformité au RGIE de votre installation de production d’électricité et de son raccordement au réseau, par un organisme agréé.
  • La preuvede la conformité à la prescription Synergrid C10/11 (www.synergrid.be) à l’appui d’un certificat délivré sur base d’un rapport d’essais (voir installateur ou fabriquant) ou sur base d’un rapport d’essais exécuté par un laboratoire accrédité (art. 235 du RGIE).
  • Le schéma unifilaire de l’installation électrique y compris emplacement du compteur « certificats verts » et emplacement du (des) compteur(s) du « GRD » (simple tarif, bihoraire, exclusif nuit).
  • Le schéma reprenant la position dans le bâtiment des éléments de l’installation électrique.
  • Les caractéristiques techniques de votre installation (puissance, marque, modèle).
  • Les photos de l’installation.

Pour nous transmettre l'autorisation dûment complétée et signée. Cliquez sur le lien ci-dessous, sélectionnez la catégorie « Produire son énergie » et complétez le formulaire.

Envoyer votre autorisation de mise en service