Page pillar - Comprendre la facture

Comprendre la facture d'énergie

Vous souhaitez comprendre de quoi se compose votre facture d'électricité ou de gaz naturel ? Vous avez besoin d'aide pour lire votre facture en tant que client protégé ou au tarif maximal ? On vous explique tout.

Les acteurs du marché de l'énergie

Différents  acteurs du marché de l'énergie existent et ils ont chacun un rôle dans l’approvisionnement en énergie. Découvrez les rôles de chacun :

  • La production : avant de pouvoir consommer l'électricité ou le gaz naturel, il faut qu'ils soient produits. En Wallonie, la majeure partie de l'énergie que nous consommons provient de centrales électriques. Avec les objectifs européens et leur déclinaison en Région wallonne en matière d’énergies renouvelables, une part de plus en plus importante de l’électricité provient aussi de sources plus vertes, comme les éoliennes ou le photovoltaïque.
  • Le transport : une fois produite, l’électricité doit être transportée. C'est Elia, le gestionnaire du réseau de transport, qui s'en charge. Cependant, la tension sur ces lignes est bien trop élevée (entre 70 kV et 400 kV) pour alimenter nos appareils domestiques électriques. Il faut donc l'adapter, avant de pouvoir utiliser cette énergie dans nos maisons.
  • La distribution : c'est au carrefour entre les lignes d'Elia et celles d'ORES, le gestionnaire des réseaux de distribution actif dans 75% des communes wallonnes, que la tension de l'électricité est adaptée grâce à des transformateurs. La tension de l'électricité distribuée est ensuite progressivement réduite sur le réseau (entre 1000 V et  20 kV & entre 230 V et 999 V), avant d'être utilisée par les consommateurs. 
  • Les fournisseurs d'énergie : ce sont les fournisseurs d'énergie qui revendent aux clients l’électricité/le gaz - qu’ils ont acheté ou produit. Ils sont en concurrence et ont donc différents tarifs, types de contrats, services, etc. C’est auprès de votre fournisseur d’énergie que vous payez l’énergie consommée, mais aussi le coût d’utilisation des réseaux et les différentes taxes.
  • Les régulateurs : ils sont là pour veiller au bon fonctionnement du marché. Le régulateur fédéral, la CREG, vérifie que tous les acteurs du marché respectent les règles et conseille les autorités fédérales. Chaque région dispose également de son propre régulateur : BRUGEL à Bruxelles, la VREG en Flandre et la CWaPE en Wallonie (Commission wallonne pour l’Énergie). Ils délivrent les licences aux fournisseurs qui veulent être actifs dans la région, octroient les certificats verts et approuvent les tarifs de distribution des gestionnaires de réseaux de distribution.

La facture d’énergie se découpe en 3 grandes composantes :

  1. L’énergie. Le coût de l’énergie dépend de votre consommation et du prix de l’énergie qui varie en fonction du fournisseur que vous avez choisi. C’est cette partie de la facture qui est soumise à la concurrence. 
  2. La TVA et les redevances, les impôts, la cotisation sur l'énergie et l'accise fédérale prélevées par les autorités publiques. Ces prélèvements permettent de financer notamment le coût de l'utilisation du domaine public wallon, l'ISOC, la cotisation sur l'énergie et le coût de fonctionnement des régulateurs des marchés de l'énergie.
  3. Les coûts de réseau. Ils comprennent la distribution et le transport : 
    • Le tarif de distribution. Les coûts de distribution englobent la gestion du réseau de distribution (développement, entretien, dépannage, relevé des compteurs, etc.), ainsi que les obligations de service public (OSP) assumées par ORES (la gestion et la fourniture des clients protégés et l'installation des compteurs à budget).
    • Le coût de transport. Sur l'ensemble du territoire belge, le transport du gaz en haute pression est assumé par Fluxys et le transport de l’électricité haute tension est assumé par Elia. Le coût unitaire de transport est repris sur l'offre du fournisseur d'énergie. 

La facture mensuelle / de régularisation

Tous les mois, votre fournisseur d'énergie vous envoie une facture d'énergie. C'est la facture mensuelle. Elle est basée sur une estimation de votre consommation.

Au terme de l'année, vous recevez une facture de régularisation. Elle est basée sur votre consommation réelle (connue grâce à vos index). Elle comprend la 12ème facture mensuelle ainsi qu'un autre montant à ajouter ou à déduire en fonction de vos consommations.

Grâce au compteur communicant, vous pouvez demander à votre fournisseur de recevoir une facture mensuelle sur base de vos consommations réelles. 

La facture d'électricité

Chaque jour, nous utilisons l'électricité. Cette consommation, nous devons la payer. Mais que comprend réellement la facture ? Pourquoi et pour qui payons-nous ? Découvrons-le dans cette animation. 

La répartition de votre facture

Si nous partons de l'exemple d'une famille qui paie 2.000 € d'électricité par an à son fournisseur d'énergie (factures mensuelles + facture de régularisation) .

  • Étape 1 : C'est le fournisseur d'énergie qui récupère les 2.000 €. 
  • Étape 2 : Le fournisseur d'énergie verse:
    • 419 € à ORES. Ce montant couvre à la fois les coûts liés aux activités de transport et à la distribution. ORES est chargé d'en reverser une partie (103 €) à Elia.
  • Étape 3 : Le fournisseur verse :
    • 525 € aux pouvoirs publics pour des taxes et prélèvements divers (notamment 21% de TVA).
  • Étape 4 : Une partie des montants reversés à ORES et à Elia est encore retransférée vers les autorités publiques.

En résumé

  • Le fournisseur : il reste 1.056 € pour le fournisseur. C'est ce qui correspond à la partie "électron", c'est-à-dire le coût de l'énergie que nous consommons. Il dépend du nombre de kilowattheures (kWh) utilisés par la famille, multiplié par le prix au kWh,qui peut varier en fonction du fournisseur et du type de contrat conclu avec lui.
    C'est entre autres sur cette partie de la facture (1.056 €) que la famille peut faire des économies en faisant jouer la concurrence ou en réduisant ses consommations d'électricité.
  • Elia : Sur les 103 € qui lui reviennent, Elia conserve 51 € (pour gérer le transport sur le réseau haute tension) et reverse aux pouvoirs publics 52 € pour :
    • le soutien à la production renouvelable (50,35 € pour les certificats verts liés à la production photovoltaïque - plan Solwatt)
    • les taxes et prélèvements (1,21 € pour redevance de voirie).
  • ORES : Sur les 316 € qui lui reviennent, ORES conserve 248 € et finance :
    • 38€ d'obligations de service public répartis comme ceci :
      • 32 € d’obligations de service public (OSP en dehors de l'éclairage public communal) : installation et gestion des compteurs à budget pour les ménages en difficulté de paiement, fourniture sociale
      • 6 € pour l’éclairage public communal
    • 12 € sont reversés aux pouvoirs publics dans le cadre de la redevance de voirie pour l'utilisation du domaine public
    • 18 € sont reversés aux pouvoirs publics dans le cadre de l'impôt des sociétés

    Les 248 € qui restent à ORES sont répartis comme suit : 

    • 219 € sont utilisés pour la gestion du réseau de distribution
    • 29 € pour le versement des dividendes aux actionnaires
  • Les pouvoirs publics : ils bénéficient donc au total de 645 €. Cette enveloppe couvre :
    • la mise en oeuvre de la politique énergétique au plan fédéral et régional (93 €)
    • le soutien aux énergies vertes (163 €)
    • le prélèvement de la TVA et de diverses redevances et cotisations (389 €)

La facture de gaz

Comment se répartissent les coûts de la facture de gaz naturel ?

Voici un exemple de répartition de la facture moyenne annuelle d’un client particulier en Wallonie. Il s'agit d'une vision globale de la facture. 

Composition d’une facture moyenne de gaz d’un client résidentiel

Sources : ORES sur base des grilles tarifaires du réseau de distribution et de l’ offre fournisseur Engie Easy indéxé 1 an gaz.

On peut aussi présenter cette facture de manière différente, en regroupant l’ensemble des taxes, redevances et prélèvements publics et en mettant bien en évidence les coûts des réseaux en dehors de tout prélèvement public ou obligations de service public. On obtient alors une toute autre vision de la facture annuelle de gaz : il s'agit d'une vision transparente. 

Composition d’une facture moyenne de gaz (4.066€/an) en 2022

Sources : ORES sur base des grilles tarifaires du réseau de distribution et de l’ offre fournisseur Engie Easy indéxé 1 an gaz.
  • 69 % de la facture servent effectivement à payer le gaz consommé à votre fournisseur. 
  • 10 % sont consacrés au paiement du GRD pour la gestion de l’infrastructure de distribution (8%), ainsi qu’à une contribution aux obligations de service public assurées par votre GRD (2%). 
  • 1 % sont destinés à couvrir le coût du GRT Fluxys pour la gestion de l'infrastructure de transport.
  • 20 % sont consacrés au paiement de la TVA, des redevances et prélèvements divers par les pouvoirs publics. Ces derniers se composent : 
    • de la redevance de voirie (une taxe pour l'utilisation du domaine public) et de la redevance de raccordement wallone, 
    • de la cotisation sur l’énergie,
    • de l'ISOC, 
    • d'une accise fédérale. 

La facturedu client protégé

En tant que client protégé, vous bénéficiez du tarif social. Il s'agit d'un tarif plus avantageux et uniquement réservé aux clients protégés.

  1. Si vous êtes un client protégé au niveau fédéral, vous pouvez être alimenté en énergie par un fournisseur ou par votre gestionnaire de réseau de distribution (ORES) en tant que fournisseur social.
  2. Si vous êtes client protégé au niveau régional, vous êtes exclusivement alimenté en énergie par ORES, qui devient alors votre fournisseur social.

Si vous êtes client protégé fourni par un fournisseur commercial, vous trouverez toutes les informations sur le site de la CWaPE. 

Que couvre votre facture ?

En tant que client protégé, vous bénéficiez du tarif social. Ce tarif est dit "All-in price" car il comprend, en un seul montant, le prix de l'énergie (moins cher que pour un client traditionnel), le coût du transport et le coût de la distribution. 

Votre facture sert également à payer les taxes et redevances aux autorités publiques. 

Au lieu de recevoir des factures mensuelles, vous rechargez vous-même votre compteur à prépaiement. Ces chargements se font dans divers commerces ou points de rechargement ou en ligne via l’espace de gestion de prépaiements lorsque vous disposez d’un compteur communicant à fonction de prépaiement. Vous pouvez en apprendre plus sur le rechargement des compteurs à prépaiement ici. 

Chaque année, après votre relevé d'index, vous recevez une facture de régularisation. Les chargements effectués durant la période reprise sur votre facture seront déduits des consommations facturées.

  • Si le montant total est supérieur aux rechargements effectués, vous devrez payer la différence.
  • Si le montant total est inférieur aux rechargements effectués, cette différence est considérée comme montant à valoir sur vos prochaines consommations.

Comme avec un fournisseur d'énergie traditionnel, ORES vous envoie 12 factures par an ( un an, c'est la période qui démarre lors de votre relevé d'index et qui continue jusqu'au relevé d'index suivant). 

  • 11 de ces factures sont des factures d'acomptes mensuels. Elles sont basées sur une estimation de votre consommation (en fonction de vos précédentes consommations ou d'un profil moyen de consommation).
  • La dernière facture de l'année est la facture de régularisation. Deux cas sont possibles :
    1. Le montant total est supérieur aux acomptes versés, vous deverez donc payer la différence.
    2. Le montant total est inférieur aux acomptes versés, cette différence vous sera remboursée ou déduite d'un impayé éventuel.

La facture de clôture

La facture de clôture prend en compte les chargements ou les factures d’acompte déjà émises.

Vous pouvez recevoir une facture de clôture si : 

  • vous avez perdu votre statut de client protégé et avez dû conclure un contrat de fourniture avec un fournisseur traditionnel et votre ancien fournisseur a repris votre contrat de fourniture. ORES clôture donc votre compte.
  • vous êtes en règlement collectif de dettes. ORES doit donc clôturer la période couverte par ce règlement collectif de dettes. Vous continuez néanmoins à recevoir des factures pour la nouvelle période.
  • vous avez déménagé.
  • vous avez décidé de changer de fournisseur d'énergie.
  • votre alimentation a été coupée sur décision du juge de paix.
  • votre alimentation a été coupée suite à un défaut de régularisation.
  • vous bénéficez depuis peu d'un compteur à prépaiement.

La facture du fournisseur temporaire

ORES assure le rôle de fournisseur temporaire d’électricité et/ou de gaz, aussi appelé fournisseur X, que ce soit pour les clients résidentiels ou les entreprises.

Toutes les consommations prélevées durant cette période transitoire sont facturées au tarif maximal. Sous contrat temporaire chez ORES, vous pouvez recevoir 2 types de facture : 

  1. Les factures intermédiaires sont des factures d'acomptes mensuels. Elles sont basées sur une estimation de votre consommation (en fonction de vos précédentes consommations ou d’un profil moyen de consommation).
  2. La facture de clôture prend en compte les factures d’acompte déjà émises (mais pas forcément payées). Vous recevez une facture de clôture dès que votre situation est régularisée. Une facture annuelle sera émise si le mois de relevé se situe dans la période de fourniture X.