• Le Conseil d’administration approuve le PV n° 134 du 19 octobre 2022.
• Le Conseil d’administration décide de modifier la Charte de gouvernance - suppression du Comité d’Ethique et adaptation relative au Bureau exécutif  - et de confirmer la désignation de Madame Audrey REVEILLON, Chef du service Juridique d’ORES en qualité de Coordinateur confidentialité.
• Le Conseil d’administration approuve le point relatif au ciblage des investissements du plan industriel en Basse Tension.
• Le Conseil d’administration fixe le calendrier des réunions pour l’année 2023.

• Le Conseil d’administration approuve le PV n° 133 du 28 septembre 2022.
• Le Conseil d’administration d’ORES prend acte du rapport du Comité de Nomination et de Rémunération du 19 octobre 2022.
• Le Conseil d’administration décide à l’unanimité de coopter Monsieur Mario Pitz aux fonctions d’administrateur et de membre du Comité de nomination et de rémunération et ce, aux fins de pourvoir à la vacance du mandat suite à la démission de Monsieur Roger Franssen.  Le mandat de Monsieur Mario Pitz prend cours à partir du 20 octobre 2022.
• Le Conseil d’administration marque accord sur les mesures de sobriété dans le contexte énergétique difficile en vue de réduire la consommation dans les bâtiments d’ORES.

• Le Conseil d’administration approuve le PV n° 132 du 22 juin 2022.
• Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité d’Audit du 28 septembre 2022.
• Le Conseil d’administration d’ORES arrête les comptes d’ORES au 30 juin 2022.
• Le Conseil d’administration d’ORES prend acte du rapport du Comité de Nomination et de Rémunération du 28 septembre 2022.
• Le Conseil d’administration décide à l’unanimité de coopter Madame  Maria Vitulano aux fonctions d’administrateur et de membre du Comité d’audit et ce, aux fins de pourvoir à la vacance du mandat PS suite à la démission de Monsieur Philippe Lefèbvre. Le mandat de Madame Maria Vitulano prend cours à dater du 29 septembre 2022.
• Le Conseil d’administration prend différentes décisions en vue de la couverture des besoins de financement 2022. 

• Le Conseil d’administration approuve le PV n° 131 du 25 mai 2022.
• Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité de Nomination et de Rémunération du 22 juin 2022 dans le cadre de la cooptation de mandats vacants.
• Le Conseil d’administration décide, sur avis du Comité de nomination et de rémunération d’ORES, de coopter en qualité d’administrateurs Messieurs Thomas Pierman et Mohammed Amine Mellouk, aux fins de pourvoir à la vacance des mandats PS suite aux démissions des administrateurs Didier Donfut et Ludivine Gauthier.  Les mandats de Messieurs Thomas Pierman et Mohammed Amine Mellouk prennent cours à dater de ce 23 juin 2022.
• Le Conseil d’administration marque accord sur les conclusions présentées et leurs conséquences de la campagne Promogaz en cours.
• Le Conseil d’administration prend différentes décisions en vue de la couverture des besoins de financement 2022.

• Le Conseil d’administration approuve le PV n° 130 du 27 avril 2022.
• Le Conseil d’administration prend acte des présentations relatives aux communautés d’énergies renouvelables et les outils de flexibilité – O-One  et Odessa.

• Le Conseil d’administration approuve le PV n°129 du 23 mars 2022.
• Le Conseil d’administration établit les comptes annuels d’ORES au 31 décembre 2021 en vue de leur approbation par l’Assemblée générale et approuve le rapport de gestion  en vue de sa présentation à l’Assemblée générale d’ORES.
• Le Conseil d’administration décide d’attribuer le marché conjoint occasionnel relatif aux services de réviseurs d'entreprises pour les sociétés ORES sc, Comnexio sc et ORES Assets sc pour les exercices comptables 2022, 2023 et 2024.   Il propose à l’Assemblée générale du 16 juin 2022 de désigner BDO Réviseurs d’Entreprises srl, représentée par Monsieur Christophe Colson, représentant permanent, aux fonctions de commissaire-réviseur pour ORES sc.
• Le Conseil d’administration prend connaissance du rapport du Comité d’audit du 20 avril 2022.
• Le Conseil d’administration approuve les principes et communications contenus dans le projet de rapport annuel lequel sera alors communiqué aux associés et présenté pour approbation à l’Assemblée générale.  Le rapport d’activité est complété par le rapport de gestion ainsi que par le rapport de rémunération consolidé d’ORES Assets et d’ORES conformément au prescrit de l’article L6421-1 du CDLD. 
• Le Conseil d’administration prend formellement acte des démissions reçues de Madame Ludivine Gauthier et de Messieurs Didier Donfut, Roger Franssen et Philippe Lefèbvre avec effet au 30 avril 2022.
• Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 16 juin 2022.
• Le Conseil d’administration marque son accord sur la décision d’attribution du marché ADMS à SCHNEIDER ELECTRIC.

• Le Conseil d’administration approuve le PV n°128 du 23 février 2022.
• Le Conseil d’administration approuve le rapport de confidentialité d’ORES.
• Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité de Nomination et de Rémunération du 9 mars 2022. Il approuve la nomination du nouveau Directeur Clients dont la prise de fonction est prévue pour juin 2022 et adopte la recommandation faite par le Comité de Nomination et de Rémunération à l’égard de la décision de la CWaPE relative au contrôle de l’indépendance des administrateurs.
• Le Conseil d’administration approuve le rapport de rémunération établi sur la base de l’article L6121-1 du CDLD.
• Le Conseil d’administration marque son accord sur les mandats de représentation aux Assemblées générales des parties prenantes. 

Le Conseil d’administration est tenu informé au sujet d’une explosion de gaz qui s’est produite le 13 février 2022 à Ciney.

Le Conseil d’administration approuve le PV n°127 du 26 janvier 2022.

Le Conseil d’administration adopte le règlement de pouvoirs délégués et mandats et charge Madame Rosalia TUDISCA, Secrétaire du Conseil d’administration, de procéder aux démarches nécessaires à la publication dudit règlement.

Le Conseil d’administration prend acte de l’état d’avancement du Plan industriel d’ORES (transformation et réseau).

Le Conseil d’administration approuve le PV n°126 du 15 décembre 2021.

Le Conseil d’administration prend acte de l’exécution du marché MP4 (marché consultance ressources externes).

Le Conseil d’administration prend connaissance des indicateurs de performance pour le dernier trimestre 2021.

Le Conseil d’administration est informé de la mise à jour du Vade-mecum mis à disposition des mandataires (information sur les organismes et parties prenantes d’ORES, lexique reprenant les définitions des termes fréquemment utilisés dans le secteur).

Le Conseil d’administration approuve le PV n° 125 du 24 novembre 2021.

Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité d’Audit du 8 décembre 2021.

Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité de Rémunération du 15 décembre 2021.

Le Conseil d’administration approuve  la nomination de Monsieur Nicolas DE COSTER aux fonctions de Directeur Corporate à dater du 1er janvier 2022.

Le Conseil d’administration approuve le PV n° 124 du 27 octobre 2021.

Le Conseil d’administration prend acte de la présentation relative au dossier d’unbundling IT dont l’échéance est prévue pour 2026.

Le Conseil d’administration fixe le calendrier des réunions pour 2022.

Le Conseil d’administration approuve le PV n° 123 du 29 septembre 2021.

Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité de Nomination et de Rémunération du 6 octobre 2021.

Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité la nouvelle organisation cible d’ORES qui sera d’application à partir du 1er janvier 2022.

Le Conseil d’administration décide de modifier la Charte de gouvernance d’ORES pour y intégrer les modalités des réunions à distance prescrites par le CDLD tel que modifié par le Décret du 15 juillet 2021.

Le Conseil d’administration marque accord sur les différentes opérations à effectuer dans le cadre de la politique de financement et donne mandat à Monsieur Fernand GRIFNEE, conjointement avec un membre du Comité de direction d’ORES SC en vue d’entreprendre au nom et pour compte de la Société toutes les actions nécessaires ou souhaitables pour la Société afin de réaliser ces opérations.

Le Conseil d’administration prend connaissance des indicateurs de performance pour le second trimestre 2021.

Le Conseil d’administration approuve le PV n° 122 du 23 juin 2021.

Le Conseil d’administration décide d’arrêter les comptes d’ORES au 30 juin 2021.

Le Conseil d’administration décide de passer conjointement avec ORES Assets et Comnexio un marché de services de révision pour les années 2022 à 2024 en procédure négociée sans mise en concurrence préalable et accepte les mandats confiés à ORES, pour agir en son nom et pour son compte pour le lancement du marché public conjoint de désignation d’un réviseur d’entreprises pour les années 2022 à 2024, son attribution et le suivi de son exécution.

Le Conseil d’administration est tenu informé des travaux de rétablissement des alimentations en énergie suite aux inondations qui ont touché le pays au cours du mois de juillet dernier.

Le Conseil d’administration prend connaissance d’une présentation relative à la ‘Vision gaz’.

-Le Conseil d’administration approuve le PV n° 121 du 26 mai 2021.

-Le Conseil d’administration adopte le règlement de pouvoirs délégués et mandats et charge Madame Rosalia TUDISCA, Secrétaire du Conseil d’administration, de procéder aux démarches nécessaires à la publication dudit règlement.

-Le Conseil d’administration prend connaissance de la feuille de route du plan de transformation d’ORES selon les axes (i) Conduite de nos réseaux, (ii) Travaux sur nos réseaux, (iii) Services aux clients, (iv) Marché & Fournisseur social et (v) Fonctions de support.

-Le Conseil d’administration approuve le rapport de rémunération en vue de sa transmission du Gouvernement wallon dans le nouveau canevas communiqué.

Le Conseil d’administration approuve le PV n° 120 du 28 avril 2021.

Le Conseil d’administration prend acte de l’information relative au ‘Cloud’ et aux solutions ‘Cloud’ et ‘on-premise’.

Le Conseil d’administration est informé sur l’état d’avancement de la procédure de marché public relative à l’achat de compteurs smart ‘Marché MDC2’.

Le Conseil d’administration approuve le PV n°119 du 24 mars 2021.

Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité de Nomination et de Rémunération du 28 avril 2021.

Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité d’Audit du 26 avril 2021.

Le Conseil d’administration établit les comptes annuels d’ORES au 31 décembre 2020 en vue de son approbation par l’Assemblée générale et approuve le rapport de gestion en vue de sa présentation à l’Assemblée générale d’ORES. - Le Conseil d’administration approuve les principes et communications contenus dans le projet de rapport annuel lequel sera alors communiqué aux associés et présenté pour approbation à l’Assemblée générale.

Le rapport d’activité est complété par le rapport de gestion ainsi que par le rapport de rémunération consolidé d’ORES Assets et d’ORES conformément au prescrit de l’article L6421-1 du CDLD.

Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 17 juin 2021 et charge le Secrétaire du Conseil d’administration, Madame Rosalia TUDISCA, de procéder aux modalités de convocation et d’organisation de l’Assemblée générale en fonction de l’évolution du contexte sanitaire et selon le prescrit du Décret organisant les réunions des intercommunales et des SPPLS jusqu’au 30 septembre 2021.

Le Conseil d’administration décide de la politique de financement à court terme et à plus long terme.

Le Conseil d’administration approuve la sélection et les conditions du marché « Smart Grid » et donne mandat à Monsieur Fernand GRIFNEE, Président du comité de direction d’ORES, agissant seul ou conjointement avec un membre du Comité de direction d’ORES et avec faculté de subdélégation, afin d'accomplir toutes les formalités pour la poursuite de la procédure de passation du marché ainsi que de prendre les décisions requises et d’assurer le suivi de l’exécution.

Le Conseil d’administration prend acte des différents indicateurs de performance du mois de janvier 2021.

Le Conseil d’administration approuve le PV n°118 du 24 février 2021.

Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité d’Ethique du 24 mars 2021 et du rapport de confidentialité destiné à la CWaPE.

Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité de Nomination et de Rémunération du 10 mars 2021 et approuve le rapport établi sur la base de l’article L1523-17 § 2 du CDLD.

Le Conseil d’administration approuve le rapport de rémunération établi sur la base de l’article L6121-1 du CDLD.

Le Conseil d’administration décide d’accepter l’offre de la Banque Degroof  pour un prêt de 25 M€ et donne délégation à Monsieur Fernand Grifnée et à Madame Dominique Offergeld, signant conjointement, pour la mise en œuvre et l’exécution du financement.

Le Conseil d’administration mandate Madame Isabelle Callens aux fins de représenter ORES à l’Assemblée générale du CIRIEC sous  réserve d’éventuelles modalités de tenue distancielle (procuration, vidéo-conférence, etc. dans le cadre du contexte sanitaire).

Le Conseil d’administration approuve le PV n°117 du 16 décembre 2020

Le Conseil d’administration est informé sur le contenu de l’étude Schwartz (évaluation du facteur de croissance macro-économique et mesure de l’efficience dans le cadre de la méthodologie tarifaire 2024-2028) commandée par la CWaPE et de la position d’ORES quant aux conclusions de cette étude.

Le Conseil d’administration prend connaissance de l’avis émis par ORES et RESA sur l’avant-projet de décret modifiant les décrets Electricité et tarifaire.

Le Conseil d’administration prend connaissance des indicateurs de performance pour le dernier trimestre 2020.

Le Conseil d’administration est informé de la mise à jour du Vade-mecum mis à disposition des mandataires (information sur les organismes et parties prenantes d’ORES, lexique reprenant les définitions des termes fréquemment utilisés dans le secteur).

Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°116 de la réunion du 25 novembre 2020.

Le Conseil d’administration décide de transférer son siège à l’adresse sise Avenue Jean Mermoz 14 à 6041 Gosselies et mandate Madame Rosalia TUDISCA, secrétaire du Conseil d’administration pour accomplir les formalités de publication de ce transfert aux annexes du Moniteur belge.

Le Conseil d’administration prend acte de l’information relative à l’Assemblée générale des obligataires du 11 décembre 2020 et du fait que les  Modifications Proposées à l’emprunt obligataire de 2012 n’ont pas été adoptées.

Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°115 de la réunion du 23 octobre 2020.

Le Conseil d’administration décide

• de lancer le marché ADMS du programme Smart Grid  ;
• d’approuver les critères de sélection qualitative et
• de donner mandat à Monsieur Fernand GRIFNEE, agissant seul ou conjointement avec un membre du Comité de direction, aux fins de compléter et de publier l’avis de marché du marché de services relatif à l’acquisition, l’implémentation et la maintenance d’une solution ADMS et d’accomplir toutes les formalités requises pour cette publication, avec faculté de subdélégation.

Le Conseil d’administration fixe le calendrier des réunions pour l’année 2021.

Le Conseil d’administration approuve le PV n°126 du 15 décembre 2021.

Le Conseil d’administration prend acte de l’exécution du marché MP4 (marché consultance ressources externes).

Le Conseil d’administration prend connaissance des indicateurs de performance pour le dernier trimestre 2021.

Le Conseil d’administration est informé de la mise à jour du Vade-mecum mis à disposition des mandataires (information sur les organismes et parties prenantes d’ORES, lexique reprenant les définitions des termes fréquemment utilisés dans le secteur).

Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°114 de la réunion du 23 septembre 2020.

Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité d’Audit du 14 octobre 2020.

Le Conseil d’administration approuve les comptes au 30 juin 2020.

Dans le cadre du lancement d’une demande de consentement aux détenteurs des obligations émises par ORES sc en 2012 et venant à échéance le 2 octobre 2021 afin de modifier certaines conditions de ces obligations, notamment la maturité et le taux d’intérêt, le Conseil d’administration décide que la demande de consentement aux détenteurs des obligations, l'offre de rachat des Obligations et la conclusion des différents documents et conventions qui en découlent ainsi que la revente de tout ou partie des Obligations rachetées dans le cadre de l'Offre de Rachat et la conclusion des différentes conventions et documents qui en découlent sont conformes à l'intérêt social et la spécialité légale de la Société ainsi qu'à son objet social ; d’approuver la Transaction et d'approuver les termes et conditions de chacun des documents et des conventions qui en découlent ;  et de mandater Monsieur Fernand Grifnée - agissant seul ou conjointement avec Mme Dominique Offergeld - Directrice du département Finances et Controlling - avec faculté de subdélégations, en vue d'entreprendre au nom et pour compte de la Société toutes les actions nécessaires ou souhaitables pour la Société afin d'effectuer la Transaction.

Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité le procès-verbal n°113 de la réunion du 26 août 2020.

Le Conseil d’administration approuve les différents axes de la politique de financement à court, moyen et long terme.

Le Conseil d’administration donne mandat à Monsieur Fernand GRIFNEE, Président du Comité de direction d’ORES SC, agissant seul ou conjointement avec un membre du Comité de direction d’ORES SC, aux fins de lancer et attribuer le marché de services relatif à l’acquisition d’une plateforme informatique permettant le traitement, la validation, la paramétrisation et la communication des données de comptage au marché (MDM = Meter Data Management), des services associés pour la mise en œuvre et sa maintenance.

Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité le procès-verbal n°112 de la réunion du 18 juin 2020.

Le Conseil d’administration marque accord afin que Monsieur Didier Moës, Directeur Infrastructures d’ORES, assiste systématiquement aux réunions du Conseil en qualité d’invité permanent.

Le Conseil d’administration prend connaissance de l’évolution du projet Smart metering (déploiement des compteurs intelligents) et du besoin d’un marché relatif au MDM –communication des compteurs-.

Le Conseil d’administration prend connaissance de la proposition de rachat d’emprunt.

Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité le procès-verbal n°111 de la réunion du 20 mai 2020.

Le Conseil d’administration approuve les modifications apportées à la Charte de Gouvernance.

Le Conseil d’administration adopte le règlement de pouvoirs délégués et mandats et charge Madame Rosalia Tudisca Secrétaire du Conseil d’administration de procéder aux démarches nécessaires à la publication dudit règlement aux annexes du Moniteur Belge.

Le Conseil d’administration fixe le calendrier des réunions du second semestre 2020.

Le Conseil d’administration prend acte de la prolongation de la ligne de crédit existante jusqu’au mois d’octobre 2020.

Le Conseil d’administration, lequel dans le contexte exceptionnel de force majeure causé par la crise sanitaire – s’est tenu selon une procédure à distance par vidéo-conférence

Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité les procès-verbaux n°109 de la réunion du 25 mars 2020 et n°110 de la réunion du 29 avril 2020.

Le Conseil d’administration ratifie la décision de maintenir une assemblée générale physique à la date du 18 juin 2020.

Le Conseil d’administration, lequel dans le contexte exceptionnel de force majeure causé par la crise sanitaire – s’est tenu selon une procédure à distance par vidéo-conférence

• Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité d’audit du 27 avril 2020.
• Le Conseil d’administration établit en vue de son approbation par l’Assemblée générale les comptes annuels d’ORES au 31 décembre 2019  et approuve le rapport de gestion en vue de sa présentation à l’Assemblée générale d’ORES.
• Le Conseil d’administration approuve les principes et communications contenus dans le projet de rapport annuel
• Le Conseil d’administration approuve, les propositions de modifications statutaires en vue de porter ce point à l’ordre du jour de son Assemblée générale et adopte le rapport spécial concernant la modification de son objet.
• Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 18 juin 2020 et charge Madame Rosalia Tudisca, secrétaire du Conseil d’administration de procéder aux modalités de convocation et d’organisation de l’Assemblée générale.

Le Conseil d’administration, lequel dans le contexte exceptionnel de force majeure causé par la crise sanitaire – s’est tenu selon une procédure à distance et par voie électronique.

• Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité le procès-verbal n°108 de la réunion du 4 mars 2020.
• Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité d’éthique.
• Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité de nomination et de rémunération.
• Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité le rapport de rémunération qui sera intégré dans le rapport annuel.
• Le Conseil d’administration marque son accord sur le mandat de représentation d’ORES à l’Assemblée générale de CIRIEC.

• Le Conseil d’administration approuve le procès-verbal n°107 du 22 janvier 2020.
• Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité de Nomination et de Rémunération du 5 février 2020.
• Le Conseil d’administration prend acte de la nomination de Monsieur Frédéric Demars en qualité de Directeur du Département Ressources Humaines.

• Le Conseil d’administration approuve les PV n°105 du 11 décembre 2019 et n°106 du 18 décembre 2019
• Le Conseil d’administration prend acte de la démission de Monsieur Raphaël Durant en qualité d’administrateur à la date du 31 décembre 2019 et coopte Madame Cerise Hardy aux fins de pourvoir à la vacance de mandat sous réserve de l’avis favorable du CNR appelé à se réunir le 5 février 2020 ; Le mandat de Madame Hardy prend cours à dater du 22 janvier 2020
• Le Conseil d’administration invite systématiquement Monsieur Raphaël Durant en qualité de représentant du GIE des intercommunales pures de financement aux séances du Conseil d’administration d’ORES ainsi qu’au Bureau Exécutif d’ORES.
• Dans le cadre de l’accès des SPPLS au portail wallon des pouvoirs locaux, le Conseil d’administration désigne Madame Rosalia TUDISCA et Madame Audrey REVEILLON dans le rôle de Gestionnaire Local de Sécurité (GLS).
• Le Conseil d’administration arrête les modalités d’exercice de la publicité passive d’ORES, SPPLS.
• Le Conseil d’administration donne mandat à Monsieur Grifnée agissant seul ou conjointement avec un membre du Comité de direction aux fins de négocier avec la société GE une résolution amiable à la sortie de projet et prendre toute mesure en vue de préserver les intérêts d’ORES.