Nouvelle production d'énergie - Autorités publiques

Vous souhaitez installer une nouvelle unité de production décentralisée ?

Qu'il s'agisse d'une nouvelle installation de panneaux photovoltaïques, d'éoliennes ou de toute autre forme de production d'énergie, vous trouverez ci-dessous les formulaires nécessaires à votre demande. 

Demande d'installation d'une production décentralisée d'électricité ≤ 10 kVA

Pour l’installation d’une production d’électricité décentralisée destinée à produire ≤ 10 kVA, il y a 3 étapes à suivre.

Avant de placer vos panneaux : Vous pouvez demander à ORES un avis (optionnel) au sujet de : 

  • la faisabilité et les adaptations nécessaires au raccordement et au compteur;
  • l’adaptation du raccordement et du comptage de monophasé en triphasé/tétraphasé;
  • le renforcement de la puissance mise à disposition;
  • le remplacement du compteur existant (simple sens) par un compteur communicant permettant de calculer de façon distincte la consommation et l’injection;
  • le remplacement du compteur à budget par un compteur communicant avec fonction de prépaiement (qui permet de calculer la consommation, l'injection et de prépayer votre énergie);
  • le remplacement du compteur à cliquet (ne pouvant tourner à l’envers) par un compteur communicant qui permet de calculer la consommation et l'injection.

Vous voulez changer de tarification ? Si vous souhaitez changer de tarif, par exemple en passant du bi-horaire vers le simple tarif, vous devez contacter votre fournisseur d'énergie.

Deuxième étape : Vous procédez à l'installation de votre unité de production d'énergie.

Troisième étape : Une fois votre installation terminée, contactez nos services pour obtenir l’autorisation de mise en service de votre installation. Elle est obligatoire avant de démarrer toute production.

Demande d’autorisation de mise en service de la production d’électricité

Pour nous transmettre le formulaire dûment complété et signé, c’est très simple. Cliquez sur le lien pour envoyer votre formulaire, sélectionnez la catégorie « Produire son énergie» et uploadez votre formulaire.

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Il s'agit d'une production d'énergie de > 10 kVA

Avant la demande

Si vous le souhaitez, vous pouvez solliciter ORES pour un avis préalable ou une étude d’orientation avant de demander formellement une étude de détails. Ces deux demandes ne sont pas obligatoires.

  • l’avis préalable est gratuit. Il vous permet de bénéficier de conseils techniques sur mesure afin de connaître les possibilités d’accueil de votre production en fonction de son implantation et de la capacité souhaitée.
  • l’étude d’orientation vous permet de vérifier les possibilités de raccordement au réseau de distribution et d’établir une estimation du coût de raccordement ou de modification du raccordement existant afin que vous puissiez évaluer la rentabilité du projet. L’étude d’orientation est payante selon les tarifs en vigueur.

Demande pour un avis préalable gratuit

Cet avis préalable n’est pas obligatoire. Il permet de connaître les possibilités d’accueil de la production en fonction de son implantation et de sa capacité souhaitée. Il s’agit d’un service proposé par ORES uniquement à titre informatif et ne peut dès lors être considéré comme un engagement de quelque sorte, ni comme une reconnaissance de droit de la part d’ORES.

Télécharger le formulaire

Demande pour une étude d'orientation (non-obligatoire)

Cette étude d’orientation n’est pas obligatoire. Elle permet de vérifier les possibilités de raccordement au réseau de distribution et d’établir une estimation du coût de raccordement ou de modification du raccordement existant afin que vous puissiez évaluer la rentabilité du projet.

L’évaluation des coûts est communiquée à titre purement indicatif et n’engage nullement ORES.

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Première étape

Vous devez d'abord demander une étude de détails (obligatoire). L’étude de détails est payante selon les tarifs en vigueurCette étude permet de vérifier les possibilités de raccordement de l’unité de production au réseau de distribution et débouche, dans l’affirmative, par l’établissement d’une offre de prix reprenant les conditions techniques et financières relatives aux travaux à exécuter et d’un contrat de raccordement.

Deuxième étape

Après l’étude de détails, nous vous remettrons une offre de raccordement. Si vous êtes d’accord, et après le paiement et la signature du contrat de raccordement, vos travaux pourront être planifiés et exécutés.

Troisième étape

Lorsque votre installation est terminée, contactez nos services pour obtenir l’autorisation de mise en service de votre installation. Elle est obligatoire avant de démarrer toute production. Nos collaborateurs peuvent également contrôler ou régler le relais de protection de découplage ou le relais anti-retour de votre installation.

Demande d’autorisation de mise en service de la production d’électricité

Vous souhaitez demander à ORES l'autorisation de mise en service d'une installation de production d'électricité ?

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Demande de contrôle ou réglage d’un relais de découplage ou d’un relais anti-retour

Vous souhaitez demander à ORES le contrôle et/ou le réglage d’un relais de protection de découplage ou d’un relais anti retour d'une installation de production d'électricité ?

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Pour nous transmettre le formulaire dûment complété et signé, c’est très simple. Cliquez sur le lien pour envoyer votre formulaire, sélectionnez la catégorie « Produire son énergie » et uploadez votre formulaire.

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